Permis de construire n° 07927022H0005 à Saint-Maixent-l'École pour 76 m² de locaux, 8 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 07927022H0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BDHVETO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 07927022H0005 a été délivré le 6 juillet 2022 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BDHVETO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 394 m² |
| Total | 318 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 318 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 394 m² |
| dont Bureaux | 318 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 394 m² |
| Total locaux | 318 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BDHVETO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503673014
- SIRET
- 50367301400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927022H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |