Permis de construire Locaux N° 07927022H0002

Permis de construire n° 07927022H0002 à Saint-Maixent-l'École pour 329 m² de locaux, 9 Rue Du Palais

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 07927022H0002

Demandeur

BBM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Palais, le permis de construire n° 07927022H0002 a été délivré le 6 mai 2022 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par BBM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1019, AP1022. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1019 AP1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 0 m²
Locaux 76 m² 56 m² 273 m² 76 m² 0 m² 253 m² 329 m²
Total 349 m² 56 m² 273 m² 76 m² 273 m² -20 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 56 m² 273 m² 76 m² 0 m² 253 m² 329 m²
Total locaux 76 m² 56 m² 273 m² 76 m² 0 m² 253 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902537737
SIRET
90253773700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUDAN (79800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07927022H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Palais, à Saint-Maixent-l'École (79400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BBM et accordée le 6 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927022H0002, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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