Permis de construire n° 07927013S0003 à Saint-Maixent-l'École pour 207 m² de logement, 5 Bis Rue 114Eme Regiment D Infanter
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 07927013S0003
Demandeur
LES CREUX DE MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07927013S0003 a été délivré le 25 mars 2013, pour un projet situé 5 Bis Rue 114Eme Regiment D Infanter. Le projet est porté par LES CREUX DE MAISON.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN210. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 29 m² |
| Total | 236 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 236 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CREUX DE MAISON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 318008612
- SIRET
- 31800861200000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927013S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |