Permis de construire Locaux N° 07926718P0001

Permis de construire n° 07926718P0001 à Saint-Lin pour 1 963 m² de locaux, 10 Rue Des Carrieres Moreau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 07926718P0001

Demandeur

TLD EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2018 à Saint-Lin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07926718P0001 porte sur un projet situé 10 Rue Des Carrieres Moreau. TLD EUROPE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 963 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA141, AA142, AA143. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 547 m²

Surface existante avant

8 010 m²

Surface créée

1 963 m²

Variation nette

+1 963 m²

Surface totale après

9 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Saint-Lin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA141 AA142 AA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lin Code postal 79420 Identifiant INSEE 79267
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 010 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 9 973 m²
Total 8 010 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 9 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 010 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 9 973 m²
dont Industrie 8 010 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 9 973 m²
Total locaux 8 010 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 9 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TLD EUROPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340991546
SIRET
34099154600029
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT-LIN (79420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07926718P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 547 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Carrieres Moreau, à Saint-Lin (79420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TLD EUROPE et accordé le 11 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926718P0001, déposé en mairie de Saint-Lin.

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