Permis de construire Locaux N° 07926715P0002

Permis de construire n° 07926715P0002 à Saint-Lin pour 510 m² de locaux, 10 Rue Des Carrieres Moreau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 07926715P0002

Demandeur

TLD EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2015 à Saint-Lin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07926715P0002 porte sur un projet situé 10 Rue Des Carrieres Moreau. La demande émane de TLD EUROPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA144, AA143, AA142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 292 m²

Surface existante avant

7 553 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

8 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/12/2015
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2016

Localisation du projet à Saint-Lin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA144 AA143 AA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lin Code postal 79420 Identifiant INSEE 79267
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 553 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 8 063 m²
Total 7 553 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 8 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Autres activités 6 983 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 7 493 m²
dont Bureaux 222 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 347 m²
dont Industrie 6 761 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 7 146 m²
Total locaux 7 553 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 8 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TLD EUROPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340991546
SIRET
34099154600029
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT-LIN (79420)

Autres dossiers de TLD EUROPE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07926715P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 292 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Carrieres Moreau, à Saint-Lin (79420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TLD EUROPE et accordé le 2 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07926715P0002, déposé en mairie de Saint-Lin.

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