Permis de construire à Saint-Lin pour 8 063 m² de locaux - 10 Rue Des Carrieres Moreau
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 2 décembre 2015 · Dossier PC n° 07926715P0002 · Demandeur : TLD EUROPE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07926715P0002, délivré le 2 décembre 2015 à Saint-Lin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Des Carrieres Moreau, Saint-Lin (79420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TLD EUROPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 292 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² de bureaux, 385 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA144, AA143, AA142.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Lin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 553 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 8 063 m² |
| Total | 7 553 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 8 063 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 222 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 347 m² |
| Commerce | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² |
| Industrie | 6 761 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 7 146 m² |
| Total locaux | 7 553 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 8 063 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07926715P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79267 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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