Permis de construire Logement N° 07926515K0006

Permis de construire n° 07926515K0006 à Saint-Léger-de-Montbrun pour 188 m² de logement

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 07926515K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-de-Montbrun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07926515K0006 a été délivré le 9 octobre 2015.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Montbrun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrun

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Montbrun Code postal 79100 Identifiant INSEE 79265
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 26 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 186 m² 26 m² -212 m² 0 m²
Total 212 m² 162 m² 26 m² 186 m² 26 m² -24 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07926515K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07926515K0006, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Montbrun.

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