Permis de construire Locaux N° 07926514K0004

Permis de construire n° 07926514K0004 à Saint-Léger-de-Montbrun pour 52 m² de locaux, Le Gras De Chien

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 07926514K0004

Demandeur

ENERGIE TIPER EOLIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2015 à Saint-Léger-de-Montbrun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07926514K0004 porte sur un projet situé Le Gras De Chien. Le dossier a été déposé par ENERGIE TIPER EOLIEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE133, ZE136. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Montbrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 000 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
14/10/2015
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE133 ZE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gras De Chien

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Montbrun Code postal 79100 Identifiant INSEE 79265
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Industrie 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE TIPER EOLIEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504031402
SIRET
50403140200028
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07926514K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gras De Chien, à Saint-Léger-de-Montbrun (79100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENERGIE TIPER EOLIEN et accordé le 14 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07926514K0004, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Montbrun.

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