Permis de construire n° 07925923K0005 à Saint-Jean-de-Thouars pour 74 m² de locaux, 105 Route De Parthenay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 07925923K0005
Demandeur
SOCOPLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105 Route De Parthenay, le permis de construire n° 07925923K0005 a été délivré le 5 octobre 2023 à Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCOPLAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE95, BE94, BE90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Thouars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
12/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79259
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 438 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 6 512 m² |
| Total | 6 438 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 6 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 438 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 6 512 m² |
| dont Industrie | 6 438 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 6 512 m² |
| Total locaux | 6 438 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 6 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCOPLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 627020373
- SIRET
- 62702037300015
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925923K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |