Permis de construire n° 07925922K0011 à Saint-Jean-de-Thouars pour 1 398 m² de locaux, 2 Avenue Louis Chene
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PC n° 07925922K0011
Demandeur
STHEMA - SOCIETE THOUARSAISE D'EBENISTERIE, DE MENUISERIE ET D'AGENCEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenue Louis Chene, le permis de construire n° 07925922K0011 a été délivré le 2 janvier 2023 à Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de STHEMA - SOCIETE THOUARSAISE D'EBENISTERIE, DE MENUISERIE ET D'AGENCEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK49, BK47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79259
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 418 m² | 1 398 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 464 m² |
| Total | 1 418 m² | 1 398 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 418 m² | 1 398 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 464 m² |
| dont Industrie | 1 418 m² | 1 398 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 464 m² |
| Total locaux | 1 418 m² | 1 398 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STHEMA - SOCIETE THOUARSAISE D'EBENISTERIE, DE MENUISERIE ET D'AGENCEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825229230
- SIRET
- 82522923000016
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Localisation
- THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925922K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |