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Permis de construire Locaux N° 07925919K0005

Permis de construire à Saint-Jean-de-Thouars pour 804 m² de locaux - Chemin Du Bois De La Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Bois De La Dame, Saint-Jean-de-Thouars (79100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GUERET et accordé le 13 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925919K0005, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Thouars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 07925919K0005

Demandeur

SARL GUERET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07925919K0005, délivré le 13 août 2019 à Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Bois De La Dame, Saint-Jean-de-Thouars (79100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GUERET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 231 m² en bureaux, 573 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK118.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 651 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79259
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	804 m²	804 m²
Total	0 m²	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	804 m²	804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	231 m²	231 m²	231 m²
Commerce et services	573 m²	573 m²	573 m²
Total locaux	804 m²	804 m²	804 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GUERET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 405154956
SIRET: 40515495600024
Code APE (NAF): 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Localisation: SAINT JEAN DE THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07925919K0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Bois De La Dame, Saint-Jean-de-Thouars (79100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GUERET et accordé le 13 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925919K0005, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Thouars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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