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Permis de construire Locaux N° 07925919K0005

Permis de construire n° 07925919K0005 à Saint-Jean-de-Thouars pour 804 m² de locaux, Chemin Du Bois De La Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Du Bois De La Dame, à Saint-Jean-de-Thouars (79100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL GUERET et accordé le 13 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925919K0005, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thouars.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 07925919K0005

Demandeur

SARL GUERET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07925919K0005 a été délivré le 13 août 2019 à Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Bois De La Dame. Le demandeur déclaré est SARL GUERET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 573 m² en commerce et activités de service et 231 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Thouars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 651 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79259
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	804 m²	804 m²
Total	0 m²	804 m²	0 m²	0 m²	0 m²	804 m²	804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	573 m²	573 m²	573 m²
Autres activités	231 m²	231 m²	231 m²
dont Bureaux	231 m²	231 m²	231 m²
Total locaux	804 m²	804 m²	804 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GUERET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 405154956
SIRET: 40515495600024
Code APE (NAF): 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT JEAN DE THOUARS (79100)

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PC n°04912512M0062 Annulé

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03 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07925919K0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Du Bois De La Dame, à Saint-Jean-de-Thouars (79100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL GUERET et accordé le 13 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925919K0005, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thouars.

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