Permis de construire n° 07925914K0026 à Saint-Jean-de-Thouars pour 232 m² de locaux, Chemin Du Bois De La Dame
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 07925914K0026
Demandeur
SCI ETAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07925914K0026 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé Chemin Du Bois De La Dame. La demande émane de SCI ETAMO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Thouars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
22/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79259
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 633 m² |
| Total | 401 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 401 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 633 m² |
| Total locaux | 401 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ETAMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494268550
- SIRET
- 49426855000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT JEAN DE THOUARS (79100)
Autres dossiers de SCI ETAMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925914K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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