Permis de construire n° 07925518P0001 à Saint-Germain-de-Longue-Chaume pour 1 454 m² de locaux, Le Puits
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 07925518P0001
Demandeur
GAEC LA PARTHENAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2018 à Saint-Germain-de-Longue-Chaume (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07925518P0001 porte sur un projet situé Le Puits. Le dossier a été déposé par GAEC LA PARTHENAISE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B602. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Longue-Chaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Longue-Chaume Code postal 79200 Identifiant INSEE 79255
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 954 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 954 m² | 1 454 m² |
| Total | 500 m² | 954 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 954 m² | 1 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 954 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 954 m² | 1 454 m² |
| Total locaux | 500 m² | 954 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 954 m² | 1 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PARTHENAISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393332689
- SIRET
- 39333268900016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME (79200)
Autres dossiers de GAEC LA PARTHENAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925518P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |