Permis de construire à Saint-Germain-de-Longue-Chaume pour 1 454 m² de locaux - Le Puits
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 07925518P0001
Demandeur
GAEC LA PARTHENAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07925518P0001, délivré le 22 mars 2018 à Saint-Germain-de-Longue-Chaume (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Puits, Saint-Germain-de-Longue-Chaume (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA PARTHENAISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B602.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois 27 jours
Délai total
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Longue-Chaume Code postal 79200 Identifiant INSEE 79255
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 954 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 954 m² | 1 454 m² |
| Total | 500 m² | 954 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 954 m² | 1 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 954 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 954 m² | 1 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PARTHENAISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393332689
- SIRET
- 39333268900016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925518P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |