Retour aux autorisations de Saint-Germain-de-Longue-Chaume

Permis de construire Locaux N° 07925516P0001

Permis de construire à Saint-Germain-de-Longue-Chaume pour 2 021 m² de locaux - Le Puits

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Puits, Saint-Germain-de-Longue-Chaume (79200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES PUITS et accordé le 29 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925516P0001, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Longue-Chaume.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 07925516P0001

Demandeur

EARL LES PUITS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07925516P0001, délivré le 29 mars 2016 à Saint-Germain-de-Longue-Chaume (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Puits, Saint-Germain-de-Longue-Chaume (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES PUITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 021 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A241, A374.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 021 m²

Surface créée

2 021 m²

Variation nette

+2 021 m²

Surface totale après

2 021 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2016

Chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Longue-Chaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A241 A374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puits

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Longue-Chaume Code postal 79200 Identifiant INSEE 79255
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 021 m²	2 021 m²
Total	0 m²	2 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 021 m²	2 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 021 m²	2 021 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES PUITS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 393332689
SIRET: 39333268900016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07925516P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Puits, Saint-Germain-de-Longue-Chaume (79200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES PUITS et accordé le 29 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925516P0001, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Longue-Chaume.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-de-Longue-Chaume

DP n°0792552600003 Locaux Autorisé

La Jaunelière

Saint-Germain-de-Longue-Chaume (79200)

Nouvelle construction

06 mars 2026 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0792552500002 Logement Commencé

8 Imp De La Vallee

Saint-Germain-de-Longue-Chaume (79200)

Nouvelle construction

18 janv. 2026 83 m² SDP

DP n°0792552500013 Locaux Autorisé

Les Terres Du Puits

Saint-Germain-de-Longue-Chaume (79200)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07925523P0007 Locaux Autorisé

4 Vieillefond

Saint-Germain-de-Longue-Chaume (79200)

Travaux sur construction existante

05 nov. 2023 31 m² SDP

DP n°07925522P0004 Locaux Autorisé

Rue De Moncoutant Le Petit Logis

Saint-Germain-de-Longue-Chaume (79200)

Extension sans transformation

14 juil. 2022 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07925522P0001 Logement Terminé

Le Pontreau

Saint-Germain-de-Longue-Chaume (79200)

Nouvelle construction

26 mars 2022 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-de-Longue-Chaume

Permis d'aménager à Saint-Germain-de-Longue-Chaume

2 autorisations