Permis de construire n° 07925516P0001 à Saint-Germain-de-Longue-Chaume pour 2 021 m² de locaux, Le Puits
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 07925516P0001
Demandeur
EARL LES PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-de-Longue-Chaume (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07925516P0001 a été délivré le 29 mars 2016, pour un projet situé Le Puits. Le demandeur déclaré est EARL LES PUITS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 021 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A241, A374. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Longue-Chaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Longue-Chaume Code postal 79200 Identifiant INSEE 79255
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 2 021 m² |
| Total | 0 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 2 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 2 021 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 2 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393332689
- SIRET
- 39333268900016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME (79200)
Autres dossiers de EARL LES PUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07925516P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |