Permis de construire Locaux N° 07924920X0001

Permis de construire n° 07924920X0001 à Saint-Gelais pour 1 641 m² de locaux, Pierriere De L Ile

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 07924920X0001

Demandeur

EARL BERNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07924920X0001 a été délivré le 11 mai 2020, pour un projet situé Pierriere De L Ile. La demande émane de EARL BERNEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 641 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS24. Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gelais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 717 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+1 641 m²

Surface totale après

1 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
14/06/2021
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gelais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²
Total 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²
Total locaux 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERNEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531857969
SIRET
53185796900012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
CHAURAY (79180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07924920X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pierriere De L Ile, à Saint-Gelais (79410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL BERNEAU et accordée le 11 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924920X0001, déposé en mairie de Saint-Gelais.

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