Permis de construire Logement N° 07924915X0006

Permis de construire à Saint-Gelais pour 167 m² de logement - Queray

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 07924915X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07924915X0006, délivré le 18 décembre 2015 à Saint-Gelais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Queray, Saint-Gelais (79410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE6.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 464 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Saint-Gelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gelais Code postal 79410 Identifiant INSEE 79249
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 78 m² 89 m² 34 m² 0 m² 133 m² 167 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 34 m²
Total 157 m² 78 m² 89 m² 34 m² 89 m² 44 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAURAY (79180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07924915X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Queray, Saint-Gelais (79410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 décembre 2015, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924915X0006, instruit par la commune de Saint-Gelais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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