Permis de construire n° 07924321S0001 à Saint-Coutant pour 1 m² de locaux, Les Gilleres Les Gileres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 07924321S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07924321S0001, délivré le 16 juillet 2021 à Saint-Coutant (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Gilleres Les Gileres.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB77, ZB78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coutant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Coutant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gileres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coutant Code postal 79120 Identifiant INSEE 79243
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 454 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 455 m² |
| Total | 2 454 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 454 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 455 m² |
| Total locaux | 2 454 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT COUTANT (79122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07924321S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |