Déclaration préalable Locaux N° 07924322S0006

Déclaration préalable n° 07924322S0006 à Saint-Coutant pour 36 m² de locaux, 6 Rue De L'eglise

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier DP n° 07924322S0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT COUTANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L'eglise, la déclaration préalable n° 07924322S0006 a été accordée le 8 août 2022 à Saint-Coutant (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT COUTANT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en équipements publics et 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A104, A103, A107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coutant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Coutant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A104 A103 A107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Coutant Code postal 79120 Identifiant INSEE 79243
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 141 m²
Total 105 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 105 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 123 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 105 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT COUTANT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217902436
SIRET
21790243600039
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-COUTANT (79120)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT COUTANT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07924322S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'eglise, à Saint-Coutant (79120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT COUTANT et accordée le 8 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924322S0006, déposé en mairie de Saint-Coutant.

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