Permis de construire n° 07923817E0007 à Saint-Aubin-du-Plain pour 1 207 m² de locaux, Les Tonnelles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 07923817E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07923817E0007, délivré le 8 février 2018 à Saint-Aubin-du-Plain (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Tonnelles.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A129, A130. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Plain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Plain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Plain Code postal 79300 Identifiant INSEE 79238
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 122 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 2 329 m² |
| Total | 1 122 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 2 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 122 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 2 329 m² |
| Total locaux | 1 122 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 2 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUBIN DU PLAIN (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923817E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 16/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |