Permis de construire n° 07923815E0001 à Saint-Aubin-du-Plain pour 23 m² de locaux, Bois Roux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 07923815E0001
Demandeur
AD CA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07923815E0001 a été délivré le 9 juillet 2015 à Saint-Aubin-du-Plain (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Roux. Le dossier a été déposé par AD CA IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Plain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
21/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Plain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Plain Code postal 79300 Identifiant INSEE 79238
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 386 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 409 m² |
| Total | 2 386 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 386 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 409 m² |
| dont Industrie | 2 386 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 409 m² |
| Total locaux | 2 386 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AD CA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449203207
- SIRET
- 44920320700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT AUBIN DU PLAIN (79300)
Autres dossiers de AD CA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923815E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |