Permis de construire n° 07921716S0005 à Prailles-La Couarde pour 897 m² de locaux, Maisoncelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 07921716S0005
Demandeur
SCEA LE MAGNOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07921716S0005, délivré le 7 septembre 2016 à Prailles-La Couarde (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maisoncelle. Le projet est porté par SCEA LE MAGNOLIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL257, AL256, AL254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prailles-La Couarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Prailles-La Couarde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisoncelle
Territoires administratifs
- Commune
- Prailles-La Couarde Code postal 79370 Identifiant INSEE 79217
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 380 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 3 277 m² |
| Total | 2 380 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 3 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 380 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 3 277 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 3 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE MAGNOLIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431967264
- SIRET
- 43196726400018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PRAILLES (79370)
Autres dossiers de SCEA LE MAGNOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921716S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |