Permis de construire n° 07921713S0001 à Prailles-La Couarde pour 1 556 m² de locaux, Maisoncelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 juin 2013
Dossier PC n° 07921713S0001
Demandeur
SCEA LE MAGNOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2013 à Prailles-La Couarde (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07921713S0001 porte sur un projet situé Maisoncelle. La demande émane de SCEA LE MAGNOLIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL250, AL254, AL256. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prailles-La Couarde.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prailles-La Couarde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisoncelle
Territoires administratifs
- Commune
- Prailles-La Couarde Code postal 79370 Identifiant INSEE 79217
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 381 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 3 937 m² |
| Total | 2 381 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 3 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 381 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 3 937 m² |
| Total locaux | 2 381 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 3 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE MAGNOLIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431967264
- SIRET
- 43196726400018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PRAILLES (79370)
Autres dossiers de SCEA LE MAGNOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921713S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |