Permis de construire Locaux N° 07921624X0016

Permis de construire n° 07921624X0016 à Prahecq pour 2 008 m² de locaux, Plaine De Gayolle

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 07921624X0016

Demandeur

FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07921624X0016 a été délivré le 14 avril 2025, pour un projet situé Plaine De Gayolle. Le dossier a été déposé par FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 008 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prahecq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 540 m²

Surface créée

2 008 m²

Variation nette

+2 008 m²

Surface totale après

2 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prahecq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²
Total 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²
Total locaux 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844665489
SIRET
84466548900051
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT-MEDARD-D'AUNIS (17220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07921624X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine De Gayolle, à Prahecq (79230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE et accordé le 14 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07921624X0016, déposé en mairie de Prahecq.

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