Permis de construire n° 07921318P0014 à Pompaire pour 86 m² de logement, 18 Impasse De L'eglantier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 07921318P0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Impasse De L'eglantier, le permis de construire n° 07921318P0014 a été délivré le 20 décembre 2018 à Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pompaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TALLUD (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921318P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |