Permis de construire n° 07921318P0012 à Pompaire pour 197 m² de locaux, 26 Route De Saint-Maixent
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 07921318P0012
Demandeur
SCI VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07921318P0012, délivré le 12 novembre 2018 à Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 26 Route De Saint-Maixent. Le projet est porté par SCI VINCENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD319. Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pompaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 370 m² |
| Total | 173 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 370 m² |
| Total locaux | 173 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VINCENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513704924
- SIRET
- 51370492400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- POMPAIRE (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921318P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 11/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |