Permis de construire n° 07921316P0015 à Pompaire pour 80 m² de locaux, Rte De Saint Maixent Za Les Grandes Noulieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 07921316P0015
Demandeur
EARL DES PIGEONNEAUX FERMIERS DU POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Saint Maixent Za Les Grandes Noulieres, le permis de construire n° 07921316P0015 a été délivré le 11 octobre 2017 à Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). EARL DES PIGEONNEAUX FERMIERS DU POITOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT238. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pompaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Grandes Noulieres
Territoires administratifs
- Commune
- Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 735 m² |
| Total | 655 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 655 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 735 m² |
| dont Industrie | 655 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 735 m² |
| Total locaux | 655 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PIGEONNEAUX FERMIERS DU POITOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411506496
- SIRET
- 41150649600040
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- SAINT-SAUVANT (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921316P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |