Permis de construire n° 07921317P0010 à Pompaire pour 880 m² de locaux, Rd 938 La Carimiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 septembre 2017
Dossier PC n° 07921317P0010
Demandeur
METHA BRESSANDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07921317P0010 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2017, pour un projet situé Rd 938 La Carimiere. Le demandeur déclaré est METHA BRESSANDIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI68, AI69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pompaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carimiere
Territoires administratifs
- Commune
- Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total locaux | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHA BRESSANDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813161502
- SIRET
- 81316150200014
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOIVRE-LA-VALLEE BENASSAY (86470)
Autres dossiers de METHA BRESSANDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921317P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 2 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |