Permis de construire n° 07921316P0004 à Pompaire pour 726 m² de locaux, 9Bis Route De Saint-Maixent
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 07921316P0004
Demandeur
SCI JANIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07921316P0004 a été délivré le 23 mai 2016, pour un projet situé 9Bis Route De Saint-Maixent. SCI JANIC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pompaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 739 m² |
| Total | 1 013 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 013 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 739 m² |
| dont Entrepôt | 1 013 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 739 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JANIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812249530
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FRANCOIS (79260)
Autres dossiers de SCI JANIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921316P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |