Permis de construire Locaux N° 0792092600002

Permis de construire n° 0792092600002 à Pierrefitte pour 2 561 m² de locaux, La Garde

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0792092600002

Demandeur

EARL DES RIVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0792092600002, délivré le 10 juillet 2026 à Pierrefitte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Garde. La demande émane de EARL DES RIVIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 561 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C268, C530, C531. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 872 m²

Surface créée

2 561 m²

Variation nette

+2 561 m²

Surface totale après

2 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C268 C530 C531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte Code postal 79330 Identifiant INSEE 79209
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²
Total 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²
Total locaux 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES RIVIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
104583778
SIRET
10458377800014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792092600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Garde, à Pierrefitte (79330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES RIVIERES et accordé le 10 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792092600002, déposé en mairie de Pierrefitte.

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