Permis de construire n° 07920923K0005 à Pierrefitte pour 1 940 m² de locaux, La Giraudiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 07920923K0005
Demandeur
GAEC LA GIRAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07920923K0005 a été délivré le 9 février 2024 à Pierrefitte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Giraudiere. Le demandeur déclaré est GAEC LA GIRAUDIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 940 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A5, A7, A6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte Code postal 79330 Identifiant INSEE 79209
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 1 940 m² |
| Total | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 1 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 1 940 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 1 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GIRAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429810930
- SIRET
- 42981093000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PIERREFITTE (79330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920923K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |