Permis de construire à Pierrefitte pour 154 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 07920914M0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07920914M0002, délivré le 20 novembre 2014 à Pierrefitte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Pierrefitte (79330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
4 mois 18 jours
Délai total
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Pierrefitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Pierrefitte Code postal 79330 Identifiant INSEE 79209
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 789 m² |
| Total | 635 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 635 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-GAUDIN (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920914M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |