Permis de construire n° 07920912M0004 à Pierrefitte pour 315 m² de locaux, 1 La Chopiniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 07920912M0004
Demandeur
EARL LA CHOPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07920912M0004 a été délivré le 4 février 2013 à Pierrefitte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 La Chopiniere. Le demandeur déclaré est EARL LA CHOPINIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2013
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pierrefitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte Code postal 79330 Identifiant INSEE 79209
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 876 m² |
| Total | 561 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 561 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 876 m² |
| Total locaux | 561 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHOPINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328008073
- SIRET
- 32800807300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PIERREFITTE (79330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920912M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |