Permis de construire n° 07920814P0005 à La Peyratte pour 136 m² de locaux, Le Pont
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 07920814P0005
Demandeur
CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07920814P0005, délivré le 20 juin 2014 à La Peyratte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Pont. Le dossier a été déposé par CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1169, F1168, F799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Peyratte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Peyratte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- La Peyratte Code postal 79200 Identifiant INSEE 79208
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 136 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 105 m² | 1 269 m² |
| Total | 1 164 m² | 136 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 105 m² | 1 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 164 m² | 136 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 105 m² | 1 269 m² |
| dont Bureaux | 514 m² | 136 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 105 m² | 619 m² |
| dont Entrepôt | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 136 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 105 m² | 1 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537433187
- SIRET
- 53743318700102
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA PEYRATTE (79200)
Autres dossiers de CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920814P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |