Permis de construire n° 07920723E0006 à La Petite-Boissière pour 372 m² de locaux, Route De La Bourrie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 07920723E0006
Demandeur
CUMA LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07920723E0006 a été délivré le 30 novembre 2023 à La Petite-Boissière (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Bourrie. Le dossier a été déposé par CUMA LA SOURCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B919. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Petite-Boissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Petite-Boissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Petite-Boissière Code postal 79700 Identifiant INSEE 79207
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 845 m² |
| Total | 473 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 473 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 845 m² |
| Total locaux | 473 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA LA SOURCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 392176756
- SIRET
- 39217675600014
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- LA PETITE BOSSIERE (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920723E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |