Permis de construire n° 07920718M0003 à La Petite-Boissière pour 1 000 m² de locaux, 72 Rue Grand Rue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 07920718M0003
Demandeur
AUBINEAU CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07920718M0003 a été délivré le 16 août 2018 à La Petite-Boissière (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 72 Rue Grand Rue. Le demandeur déclaré est AUBINEAU CONSTRUCTEUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Petite-Boissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Petite-Boissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Petite-Boissière Code postal 79700 Identifiant INSEE 79207
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 283 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 15 283 m² |
| Total | 14 283 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 15 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 283 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 15 283 m² |
| dont Bureaux | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² |
| dont Industrie | 13 698 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 14 698 m² |
| Total locaux | 14 283 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 15 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBINEAU CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300095544
- SIRET
- 30009554400015
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LA PETITE-BOISSIERE (79700)
Autres dossiers de AUBINEAU CONSTRUCTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920718M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |