Permis de construire n° 07920716M0006 à La Petite-Boissière pour 480 m² de locaux, 72 Rue Grand Rue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 07920716M0006
Demandeur
AUBINEAU CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07920716M0006 a été délivré le 7 février 2017 à La Petite-Boissière (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 72 Rue Grand Rue. AUBINEAU CONSTRUCTEUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Petite-Boissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
06/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Petite-Boissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Petite-Boissière Code postal 79700 Identifiant INSEE 79207
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 803 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 14 283 m² |
| Total | 13 803 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 14 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 803 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 14 283 m² |
| dont Bureaux | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² |
| dont Industrie | 13 218 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 13 698 m² |
| Total locaux | 13 803 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 14 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBINEAU CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300095544
- SIRET
- 30009554400015
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LA PETITE-BOISSIERE (79700)
Autres dossiers de AUBINEAU CONSTRUCTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920716M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |