Permis de construire Locaux N° 07920222P0028

Permis de construire n° 07920222P0028 à Parthenay pour 186 m² de locaux, 2 Boulevard Anatole France

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 07920222P0028

Demandeur

2JFC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2023 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920222P0028 porte sur un projet situé 2 Boulevard Anatole France. La demande émane de 2JFC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 41 m²
Locaux 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 227 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2JFC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891553968
SIRET
89155396800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORCQ-SUR-AIRVAULT (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920222P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Boulevard Anatole France, à Parthenay (79200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 2JFC et accordé le 20 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920222P0028, déposé en mairie de Parthenay.

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