Permis de construire n° 07920218P0018 à Parthenay pour 428 m² de locaux, 36 Boulevard Anatole France
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 07920218P0018
Demandeur
OGEC ST JOSEPH DE PARTHENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Boulevard Anatole France, le permis de construire n° 07920218P0018 a été délivré le 20 décembre 2018 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). OGEC ST JOSEPH DE PARTHENAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR162, AR163. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 790 m² | 428 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 411 m² | 3 201 m² |
| Total | 2 790 m² | 428 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 411 m² | 3 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 790 m² | 428 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 411 m² | 3 201 m² |
| Total locaux | 2 790 m² | 428 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 411 m² | 3 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST JOSEPH DE PARTHENAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781465695
- SIRET
- 78146569500018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920218P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |