Permis de construire Locaux N° 07920217P0021

Permis de construire n° 07920217P0021 à Parthenay pour 240 m² de locaux, 11 Rue Denis Papin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 07920217P0021

Demandeur

3BM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920217P0021 a été délivré le 22 mars 2018, pour un projet situé 11 Rue Denis Papin. 3BM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 311 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK78, BK94, BK93. Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 311 m²

Surface existante avant

1 449 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK78 BK94 BK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 449 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 449 m²
Total 1 449 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 449 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 449 m²
dont Bureaux 294 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 534 m²
dont Entrepôt 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 915 m²
Total locaux 1 449 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753985209
SIRET
75398520900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BESSINES (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920217P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 311 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Denis Papin, à Parthenay (79200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 3BM et accordée le 22 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920217P0021, déposé en mairie de Parthenay.

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