Permis de construire Locaux N° 07920217P0016

Permis de construire n° 07920217P0016 à Parthenay pour 499 m² de locaux, 84-88 Av Aristide Briand

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 07920217P0016

Demandeur

HOLDING LAFOURCADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920217P0016 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé 84-88 Av Aristide Briand. Le projet est porté par HOLDING LAFOURCADE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 499 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 857 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 57. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Aristide Briand, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Parthenay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 857 m²

Surface existante avant

1 998 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

1 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 857 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 499 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 499 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 499 m² parmi les 1 998 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 998 m² à 1 987 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 998 m² 0 m² 499 m² 11 m² 499 m² -11 m² 1 987 m²
Total 1 998 m² 0 m² 499 m² 11 m² 499 m² -11 m² 1 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 998 m² 0 m² 141 m² 11 m² 499 m² -369 m² 1 629 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total locaux 1 998 m² 0 m² 499 m² 11 m² 499 m² -11 m² 1 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLDING LAFOURCADE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pompaire. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

HOLDING LAFOURCADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493318869
SIRET
49331886900028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
POMPAIRE (79200)

Autres dossiers de HOLDING LAFOURCADE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920217P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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