Permis de construire Locaux N° 07920124H0002

Permis de construire à Pamproux pour 1 336 m² de locaux - 2 Route De Bel Air

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 07920124H0002

Demandeur

FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 07920124H0002, délivré le 18 mars 2024 à Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De Bel Air, Pamproux (79800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL27, ZL211, ZL491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 315 m²

Surface existante avant

1 918 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

3 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2024
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Pamproux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL27 ZL211 ZL491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 918 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 3 254 m²
Total 1 918 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 3 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Entrepôt 1 693 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 3 029 m²
Total locaux 1 918 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 3 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844665489
SIRET
84466548900051
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
SAINT-MEDARD-D'AUNIS (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920124H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Bel Air, Pamproux (79800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE et accordé le 18 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920124H0002, instruit par la commune de Pamproux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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