Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 1 157 m² de locaux - La Garsaudiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 07919524E0002
Demandeur
LA GARSAUDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07919524E0002, délivré le 24 mai 2024 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Garsaudiere, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GARSAUDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K692.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
| Total | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GARSAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980972244
- SIRET
- 98097224400019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- NUEIL-LES-AUBIERS (79250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919524E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |