Permis de construire Logement N° 07919520E0019

Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 82 m² de logement - La Nouveaute

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 07919520E0019

Demandeur

DU TILLEUL

Cette page présente le permis de construire n° 07919520E0019, délivré le 5 octobre 2020 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Nouveaute, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU TILLEUL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A115, A116, A366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 040 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
10/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A115 A116 A366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU TILLEUL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
314695651
SIRET
31469565100013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LES CERQUEUX-DE-MAULEVRIER (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919520E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Nouveaute, Nueil-les-Aubiers (79250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU TILLEUL et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919520E0019, instruit par la commune de Nueil-les-Aubiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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