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Permis de construire Locaux N° 07919520E0017

Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 2 370 m² de locaux - La Sareniere Le Coteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sareniere Le Coteau, Nueil-les-Aubiers (79250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BOISSINOT et accordé le 31 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2020, achèvement déclaré le 5 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919520E0017, instruit par la commune de Nueil-les-Aubiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 07919520E0017

Demandeur

EARL BOISSINOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919520E0017, délivré le 31 juillet 2020 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Sareniere Le Coteau, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOISSINOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 820 m²

Surface créée

2 370 m²

Variation nette

+2 370 m²

Surface totale après

2 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/07/2020

Chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

K193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coteau

Territoire administratif

Commune: Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 370 m²	2 370 m²
Total	0 m²	2 370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 370 m²	2 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 370 m²	2 370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOISSINOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 399701549
SIRET: 39970154900020
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: NUEIL LES AUBIERS (79250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919520E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sareniere Le Coteau, Nueil-les-Aubiers (79250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BOISSINOT et accordé le 31 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2020, achèvement déclaré le 5 février 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919520E0017, instruit par la commune de Nueil-les-Aubiers.

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