Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 14 310 m² de locaux - La Vacherasse 49 Route De
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 décembre 2019 · Dossier PC n° 07919519E0039 · Demandeur : LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07919519E0039, délivré le 19 décembre 2019 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vacherasse 49 Route De, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E312, E373, E315.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 435 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 14 310 m² |
| Total | 13 435 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 14 310 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 505 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 3 380 m² |
| Industrie | 3 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 620 m² |
| Entrepôts | 7 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 310 m² |
| Total locaux | 13 435 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 14 310 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919519E0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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