Permis de construire Locaux N° 07919513E0012

Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 4 302 m² de locaux - La Veraliere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 07919513E0012

Demandeur

LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE

Cette page présente le permis de construire n° 07919513E0012, délivré le 29 mai 2013 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Veraliere, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en industrie, 4 057 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D375, D376, D14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 435 m²

Surface existante avant

4 923 m²

Surface créée

4 302 m²

Variation nette

+4 302 m²

Surface totale après

9 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
19/01/2015
Autorisation
29/05/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2015

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D375 D376 D14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 923 m² 4 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 302 m² 9 225 m²
Total 4 923 m² 4 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 302 m² 9 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 884 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 3 129 m²
Entrepôt 2 039 m² 4 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 057 m² 6 096 m²
Total locaux 4 923 m² 4 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 302 m² 9 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343015798
SIRET
34301579800014
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Localisation
NUEIL LES AUBIERS (79250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919513E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Veraliere, Nueil-les-Aubiers (79250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE et accordé le 29 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919513E0012, instruit par la commune de Nueil-les-Aubiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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