Permis de construire Locaux N° 07919126X0038

Permis de construire n° 07919126X0038 à Niort pour 100 m² de locaux, 3 Rue Jacques Vandier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 07919126X0038

Demandeur

FEDERATION BATIM TRAVA PUBLIC D SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919126X0038 a été délivré le 27 mai 2026, pour un projet situé 3 Rue Jacques Vandier. Le dossier a été déposé par FEDERATION BATIM TRAVA PUBLIC D SEVRES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM7. Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 825 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 175 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 275 m²
Total 1 175 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 175 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 275 m²
dont Bureaux 1 175 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 275 m²
Total locaux 1 175 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION BATIM TRAVA PUBLIC D SEVRES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
309159200
SIRET
30915920000026
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919126X0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Jacques Vandier, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION BATIM TRAVA PUBLIC D SEVRES et accordé le 27 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919126X0038, déposé en mairie de Niort.

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