Déclaration préalable n° 07919126X0440 à Niort pour 154 m² de logement, 26 Rue Saint Gelais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier DP n° 07919126X0440
Demandeur
CPRL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07919126X0440 a été accordée le 8 juin 2026, pour un projet situé 26 Rue Saint Gelais. Le projet est porté par CPRL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW60. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 244 m² |
| Total | 90 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPRL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983981739
- SIRET
- 98398173900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CROIX-CHAPEAU (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919126X0440 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |