Permis de construire à Niort pour 4 864 m² de locaux - 296 Route D'aiffres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 07919112X0261
Demandeur
SARL MOINET ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 07919112X0261, délivré le 20 février 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 296 Route D'aiffres, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MOINET ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 864 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LH1, LH2, LH7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2013
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
3 mois 12 jours
Délai total
4 mois 10 jours
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 950 m² | 4 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 864 m² | 26 814 m² |
| Total | 21 950 m² | 4 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 864 m² | 26 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 950 m² | 4 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 864 m² | 26 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MOINET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334079316
- SIRET
- 33407931600017
- Code APE (NAF)
- 46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919112X0261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |