Permis de construire n° 07919112X0261 à Niort pour 4 864 m² de locaux, 296 Route D'aiffres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 07919112X0261
Demandeur
SARL MOINET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919112X0261 a été délivré le 20 février 2013, pour un projet situé 296 Route D'aiffres. Le demandeur déclaré est SARL MOINET ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LH1, LH2, LH7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2013
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 950 m² | 4 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 864 m² | 26 814 m² |
| Total | 21 950 m² | 4 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 864 m² | 26 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 950 m² | 4 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 864 m² | 26 814 m² |
| Total locaux | 21 950 m² | 4 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 864 m² | 26 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MOINET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334079316
- SIRET
- 33407931600017
- Code APE (NAF)
- 46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de SARL MOINET ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919112X0261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |