Permis de construire Locaux N° 07919124X0090

Permis de construire n° 07919124X0090 à Niort pour 1 532 m² de locaux, 18 Rue Sainte Claire Deville

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 07919124X0090

Demandeur

SOCIETE D'ELECTROLYSE DU CENTRE OUEST - S.E.C.O. -

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Sainte Claire Deville, le permis de construire n° 07919124X0090 a été délivré le 26 août 2024 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE D'ELECTROLYSE DU CENTRE OUEST - S.E.C.O. -.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EH110, EH111, EH170. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 976 m²

Surface existante avant

1 895 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

2 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

07/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2026

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH110 EH111 EH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 895 m² 1 532 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² 272 m² 2 167 m²
Total 1 895 m² 1 532 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² 272 m² 2 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 895 m² 1 532 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² 272 m² 2 167 m²
dont Industrie 1 895 m² 1 532 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² 272 m² 2 167 m²
Total locaux 1 895 m² 1 532 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² 272 m² 2 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ELECTROLYSE DU CENTRE OUEST - S.E.C.O. -

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303291504
SIRET
30329150400023
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919124X0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 976 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Sainte Claire Deville, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ELECTROLYSE DU CENTRE OUEST - S.E.C.O. - et accordée le 26 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 13 février 2025, achèvement déclaré le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919124X0090, déposé en mairie de Niort.

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