Déclaration préalable n° 07919125X0657 à Niort pour 18 m² de locaux, 18 Rue Sainte Claire Deville
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier DP n° 07919125X0657
Demandeur
SOCIETE D'ELECTROLYSE DU CENTRE OUEST - S.E.C.O. -
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Sainte Claire Deville, la déclaration préalable n° 07919125X0657 a été accordée le 4 août 2025 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE D'ELECTROLYSE DU CENTRE OUEST - S.E.C.O. -.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 448 m² |
| Total | 430 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 430 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 448 m² |
| dont Industrie | 430 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 448 m² |
| Total locaux | 430 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ELECTROLYSE DU CENTRE OUEST - S.E.C.O. -
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303291504
- SIRET
- 30329150400023
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de SOCIETE D'ELECTROLYSE DU CENTRE OUEST - S.E.C.O. -
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919125X0657 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |